Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet www.recupsports.com est édité par :

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 20 200 euros, exerçant notamment sous le nom commercial RecupSports.

Siège social :
Avenue de Corbeil
Centre commercial Plein Ciel
77350 Le Mée-sur-Seine – France

RCS : Melun B 802 885 657
SIRET : 802 885 657 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 802885657

Téléphone : 09 82 26 07 76
Adresse électronique : contact@recupsports.com

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Mme Joëlle LEKIEN, en sa qualité de gérante de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, catalogues, documents téléchargeables, bases de données et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Les marques, logos, photographies et références appartenant aux fabricants, fournisseurs, clubs, associations, clients ou autres partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, notamment par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

5. Utilisation et disponibilité du site

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement actualisées. Les caractéristiques essentielles et les conditions contractuelles applicables aux produits sont celles présentées sur les fiches produits, les devis, les bons de commande et les conditions générales de vente au moment de la commande.

Malgré les soins apportés au site, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Les utilisateurs sont invités à signaler toute difficulté à l’adresse contact@recupsports.com.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’une faute de l’utilisateur, d’un événement de force majeure ou d’un dysfonctionnement imputable à un tiers. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment à l’égard des consommateurs.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu.

La création d’un lien vers le site RecupSports est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE, qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et qu’elle ne présente pas le site au sein d’un autre site d’une manière trompeuse.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut demander la suppression de tout lien qu’elle estime contraire à ces conditions ou susceptible de porter atteinte à ses droits.

7. Données personnelles et cookies

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la création et à la gestion des comptes clients, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux demandes de devis, aux retours, aux demandes de rétractation et à la relation commerciale.

Les informations concernant les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Toute personne peut exercer ses droits dans les conditions précisées par cette politique en écrivant à contact@recupsports.com ou à l’adresse postale de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE indiquée ci-dessus.

Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la société :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les modalités complètes de règlement des litiges figurent dans les conditions générales de vente.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux garanties, aux retours et au droit de rétractation sont précisées dans les conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.