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Politique de confidentialité et de gestion des cookies

La présente politique explique comment COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.recupsports.com.

Elle s’applique notamment aux visiteurs, prospects, clients, représentants de clubs, associations, entreprises et collectivités utilisant le site ou échangeant avec RecupSports.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE, société à responsabilité limitée exerçant notamment sous le nom commercial RecupSports.

Adresse :
Avenue de Corbeil
Centre commercial Plein Ciel
77350 Le Mée-sur-Seine – France

Adresse électronique : contact@recupsports.com
Téléphone : 09 82 26 07 76

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question concernant les données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services demandés, COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut collecter les catégories de données suivantes :

  • identité : nom, prénom, civilité et, le cas échéant, fonction ;

  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;

  • informations professionnelles : nom du club, de l’association, de l’entreprise ou de la collectivité représentée ;

  • données relatives au compte client : identifiant, historique du compte et paramètres associés ;

  • données de facturation et de livraison ;

  • données relatives aux commandes, devis, produits, quantités, tailles, paiements, expéditions, retours, remboursements et demandes de rétractation ;

  • fichiers transmis pour la personnalisation des produits, notamment logos, noms, numéros, textes, motifs et autres éléments graphiques ;

  • bons à tirer informatiques, validations de BAT et échanges relatifs à la personnalisation ;

  • contenu des messages adressés au service client, au formulaire de contact ou dans le cadre d’une réclamation ;

  • choix concernant la réception de communications commerciales ;

  • données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées et informations nécessaires à la sécurité du site ;

  • données relatives aux cookies et autres traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande, à la création du compte ou à l’exécution de la commande. À défaut de communication de ces informations, COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne demande pas la communication de données sensibles sans nécessité particulière et fondement juridique approprié.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des comptes, devis et commandes

Les données sont traitées afin de :

  • créer et administrer les comptes clients ;

  • répondre aux demandes de renseignements ou de devis ;

  • enregistrer et exécuter les commandes ;

  • préparer les produits et réaliser les prestations de personnalisation ;

  • créer, transmettre et conserver les BAT ;

  • organiser les paiements, facturations et livraisons ;

  • gérer les retours, échanges, remboursements, garanties et demandes de rétractation ;

  • assurer le suivi de la relation client.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles demandées par le client.

Obligations légales et comptables

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales, douanières et de protection des consommateurs applicables à COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE.

Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.

Sécurité et prévention des fraudes

Les données techniques et informations relatives aux transactions peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser le site et les comptes clients ;

  • prévenir les accès non autorisés, fraudes, impayés et utilisations abusives ;

  • détecter les incidents techniques ou de sécurité ;

  • établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE à protéger son activité, ses clients et son système informatique, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur le respect d’une obligation légale.

Communications commerciales et newsletter

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales électroniques sont envoyées avec le consentement préalable de la personne concernée.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut également adresser à ses clients des communications concernant des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, dans les conditions autorisées par la réglementation, sous réserve de leur permettre de s’y opposer facilement.

Dans le cadre de relations professionnelles, des communications en rapport avec l’activité du destinataire peuvent être adressées sur le fondement de l’intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition.

Chaque message commercial comporte un moyen simple de se désinscrire.

Mesure d’audience et amélioration du site

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site, améliorer son fonctionnement et établir des statistiques.

4. Origine des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :

  • crée un compte client ;

  • effectue une commande ;

  • sollicite un devis ;

  • transmet un fichier ou un logo ;

  • valide un BAT ;

  • utilise un formulaire ;

  • contacte RecupSports ;

  • exerce son droit de rétractation ;

  • s’inscrit à une newsletter ;

  • accepte certains cookies.

Certaines informations techniques sont recueillies automatiquement lors de la navigation. Des informations relatives aux paiements et aux livraisons peuvent également être reçues des prestataires de paiement, établissements bancaires ou transporteurs intervenant dans l’exécution de la commande.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et pour les seules finalités nécessaires, les données peuvent être accessibles :

  • au personnel habilité de COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ;

  • aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de messagerie ;

  • aux prestataires techniques participant au fonctionnement de WordPress, WooCommerce et des extensions utilisées par le site ;

  • aux prestataires de paiement et établissements bancaires ;

  • aux transporteurs, notamment Colissimo et Chronopost, ainsi qu’aux transitaires intervenant pour certaines destinations ;

  • aux fournisseurs lorsque leur intervention est nécessaire à la préparation ou à l’expédition d’une commande ;

  • aux prestataires de communication et d’envoi de courriels, notamment Brevo ;

  • aux prestataires de mesure d’audience ou de services Google, uniquement selon les services activés et les choix de l’utilisateur ;

  • aux experts-comptables, conseils, assureurs, médiateurs, commissaires de justice ou avocats lorsque leur intervention est nécessaire ;

  • aux administrations, juridictions ou autorités légalement habilitées à en demander la communication.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission et doivent respecter leurs obligations de confidentialité et de sécurité.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne transmet pas les coordonnées de ses clients à des partenaires tiers afin que ceux-ci réalisent leur propre prospection commerciale sans le consentement requis.

6. Données de paiement

Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Elle reçoit uniquement les informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement, telles que son état, sa date, son montant et une référence de transaction.

En cas de paiement par virement, les informations nécessaires à l’identification et au rapprochement du règlement peuvent être conservées avec le dossier de la commande.

7. Personnalisation des produits et BAT

Les logos, noms, numéros, textes, photographies, motifs et autres fichiers transmis par le client sont utilisés pour :

  • étudier la faisabilité de la personnalisation ;

  • établir un devis ;

  • préparer le BAT ;

  • produire les marquages demandés ;

  • traiter une éventuelle réclamation ;

  • conserver la preuve de la commande et de la validation du client.

Le client doit éviter de transmettre des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la personnalisation demandée.

Les fichiers et BAT ne sont pas utilisés à d’autres fins incompatibles avec la commande, sauf autorisation de leur titulaire ou obligation légale.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

Les principales durées retenues sont les suivantes :

  • comptes clients : pendant la durée d’utilisation du compte, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité, sauf demande de suppression ou nécessité de conserver certaines données ;

  • commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice ou de l’opération concernée ;

  • devis, contrats, preuves de commande et de paiement : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les délais légaux de prescription et d’archivage ;

  • BAT, validations et fichiers de personnalisation : pendant l’exécution de la commande, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de sa conformité et au traitement des garanties ou réclamations ;

  • demandes de contact et réclamations : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans après leur clôture, sauf contentieux ;

  • données de prospects : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;

  • données utilisées pour les newsletters : jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou après une période d’inactivité de trois ans ;

  • preuves d’opposition ou de désinscription : pendant la durée nécessaire au respect de la demande et à la preuve de son traitement ;

  • journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, généralement limitée à douze mois, sauf incident ou obligation particulière ;

  • données relatives à un contentieux : pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une obligation légale l’impose.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cadre de protection applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.

L’utilisation des services non indispensables susceptibles d’entraîner un tel transfert est soumise au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

10. Sécurité

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • la destruction, la perte ou l’altération ;

  • l’accès ou la divulgation non autorisés ;

  • l’utilisation détournée ;

  • les incidents affectant leur confidentialité, leur intégrité ou leur disponibilité.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’utilisation de comptes protégés, la sécurisation des échanges, la maintenance du site, les sauvegardes et l’utilisation d’outils de surveillance et de protection.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés.

11. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables :

  • d’un droit d’accès à ses données ;

  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • d’un droit à la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits peuvent être exercés :

par courrier électronique : contact@recupsports.com

ou par courrier postal :
COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE – RecupSports
Avenue de Corbeil
Centre commercial Plein Ciel
77350 Le Mée-sur-Seine – France

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes ont été reçues. La personne concernée en est alors informée.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

12. Commentaires, médias et contenus publics

Si la fonction de commentaire est activée, les informations renseignées dans le formulaire, l’adresse IP et les données techniques nécessaires à la sécurité et à la lutte contre les messages indésirables peuvent être collectées.

Le commentaire validé et le nom ou pseudonyme choisi peuvent être rendus publics. L’utilisateur ne doit pas publier de données personnelles inutiles, confidentielles ou appartenant à un tiers sans autorisation.

Lorsqu’une image est mise en ligne dans un espace public, elle peut contenir des métadonnées, notamment des informations de localisation. L’utilisateur est invité à supprimer les données EXIF ou de géolocalisation avant son téléversement.

Lorsque le service Gravatar est activé, une chaîne anonymisée issue de l’adresse électronique peut être transmise à Automattic afin de vérifier l’existence d’un profil, conformément à sa propre politique de confidentialité.

13. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et, selon les choix de l’utilisateur, mesurer son audience ou permettre l’utilisation de services proposés par des tiers.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment servir à :

  • sécuriser la navigation ;

  • maintenir une session ;

  • gérer le panier et le processus de commande ;

  • permettre la connexion au compte client ;

  • enregistrer les choix de confidentialité ;

  • prévenir les fraudes et utilisations abusives.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences et d’améliorer l’utilisation du site. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après consentement.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies peuvent être utilisés afin d’obtenir des statistiques sur la fréquentation, les pages consultées et l’utilisation du site.

Contenus et services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux ou autres contenus provenant de services tiers. Ces services peuvent déposer des cookies ou recueillir des informations sur la navigation.

Lorsqu’un consentement est requis, ces contenus et traceurs ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Gestion des choix

Lors de la première visite, un outil de gestion du consentement permet à l’utilisateur :

  • d’accepter l’ensemble des cookies facultatifs ;

  • de les refuser avec la même facilité ;

  • de choisir les catégories qu’il accepte ;

  • de modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Les choix exprimés sont généralement conservés pendant six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf durée différente justifiée par le contexte.

La liste détaillée et actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées est accessible dans l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas de passer une commande, mais peut limiter certaines fonctions non essentielles.

14. Réseaux sociaux et liens externes

Le site peut contenir des liens vers les pages RecupSports présentes sur les réseaux sociaux ou vers des services exploités par des tiers.

Lorsque l’utilisateur consulte ces services, ses données sont traitées conformément aux politiques de confidentialité propres aux organismes concernés. COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE invite les utilisateurs à consulter ces politiques avant d’utiliser les services externes.

15. Décisions automatisées

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE ne prend pas, sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs.

Certains outils peuvent toutefois effectuer automatiquement des contrôles de sécurité, de lutte contre la fraude ou de détection des messages indésirables. Une intervention humaine peut être demandée en contactant COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE.

16. Modification de la politique

COMMERCIAL DEVELOPPEMENT FRANCE peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. En cas de modification importante affectant le traitement des données, une information adaptée sera fournie aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.